1. Informations Générales
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits commercialisés par Pergolasdasilva. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés.
2. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après validation par Pergolasdasilva. En cas de rupture de stock, le client sera informé par e-mail.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Pergolasdasilva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés et les informations sensibles sont cryptées.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions de transport et de la disponibilité des produits. Le client est responsable de la vérification de l’état des produits à la livraison.
6. Dommages à la Livraison
Le contrôle doit être effectué par le client lors du déchargement. En effet, le contrôle pour cause de casse est impératif à la livraison, nous n'acceptons aucune réserve de déballage.
Le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour notifier au transporteur et au VENDEUR les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison. Cette notification devra être clairement formulée sur le bon de livraison remis par le transporteur et en présence du chauffeur. Les réserves devront être claires, précises et détaillées. Les problèmes ou réserves doivent être notés précisément et en détail sur le bon de transport, il faut émettre les réserves par lettre recommandée avec AR sous 3 jours ouvrables. La mention "sous réserve de déballage" n'a pas de valeur juridique. Passé ce délai, aucune réclamation ne peut être admise.
Le CLIENT devra mentionner sur le bon de livraison les pièces concernées par les avaries, les pièces manquantes et fournir au VENDEUR des photos précises des éléments endommagés.
En cas de dommages avérés sur le produit ou de pertes de pièces, le VENDEUR s'engage à les remplacer dans les meilleurs délais. En aucun cas, les dommages ou pertes partielles de pièces ne pourront aboutir à une demande de remboursement et ce, compte tenu de la nature des produits : Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés et conformément à l'article L121-21-8 du code de la consommation.
7. Politique de Service Après-Vente
Chez Pergolasdasilva, nous nous engageons à fournir un service client de haute qualité et à répondre aux besoins de nos clients de manière efficace et professionnelle. Dans le cadre de notre politique de Service Après-Vente (SAV), nous tenons à préciser notre approche concernant les retours clients.
Pour ouvrir un ticket SAV, nous demandons à nos clients de soumettre leur demande par écrit, en envoyant un e-mail à notre service dédié au SAV. Cette demande doit être accompagnée de photos ou d'explications détaillées qui nous permettent de comprendre clairement le problème et d'évaluer la meilleure solution possible. Si la demande n'est pas suffisamment précise ou factuelle, nous ne pourrons pas ouvrir de ticket SAV.
Lorsqu'un client ouvre un ticket SAV et que nous apportons une réponse ou une solution par e-mail, nous considérons cette communication comme une étape clé dans le processus de résolution du problème. Cependant, afin de maintenir une efficacité opérationnelle et de garantir une gestion fluide des demandes, nous avons établi la règle suivante :
Si le client ne répond pas à notre message dans un délai de 8 jours ouvrables, nous clôturons automatiquement le ticket SAV et considérons que le problème est résolu et soldé. Cette mesure vise à éviter les retards dans le traitement des demandes et à assurer une conclusion rapide des incidents.
Nous encourageons nos clients à rester en contact avec nous et à nous informer de toute préoccupation ou insatisfaction persistante. Nous sommes là pour les aider et résoudre leurs problèmes de la manière la plus efficace possible. Cependant, il est important de respecter les délais de réponse afin de maintenir un niveau de service optimal pour tous nos clients.
Nous remercions nos clients pour leur compréhension et leur coopération dans l'application de cette politique. Nous restons à leur disposition pour toute question ou demande d'assistance supplémentaire.
8. Service Après-Vente Pièces
Chez Glasst, nous nous engageons à fournir un service client de qualité et à garantir la satisfaction de nos clients. Dans le cadre de notre politique de Service Après-Vente (SAV) pour les pièces, nous tenons à préciser nos procédures et conditions.
Si une pièce sous garantie est défectueuse et que le client souhaite obtenir un remplacement, voici les étapes à suivre :
- Le client doit contacter notre service clientèle pour signaler le problème avec la pièce défectueuse par email. Nous demanderons au client de renvoyer la pièce défectueuse à ses frais à notre centre de service après-vente pour analyse ou à l'adresse qui lui sera indiquée. Une fois la pièce reçue, notre équipe procédera à une analyse approfondie pour déterminer si elle est effectivement défectueuse.
- Si la pièce est jugée défectueuse après les tests, nous enverrons immédiatement une pièce de remplacement au client, sans frais supplémentaires.
- Si la pièce testée fonctionne correctement, elle sera renvoyée au client. Dans ce cas, des frais d'analyse et de retour de la pièce pourront être à la charge du client selon le cas.
- Il est important de noter que si le client préfère obtenir une nouvelle pièce sans renvoyer la pièce défectueuse pour analyse, nous serons dans l'obligation de facturer cette nouvelle pièce.
Cette politique vise à assurer un processus de remplacement efficace tout en protégeant les intérêts de nos clients et de notre entreprise. Nous nous efforçons de fournir un service transparent et équitable à tous nos clients.
Nous remercions nos clients de leur compréhension et de leur coopération dans l'application de cette politique. Nous restons à leur disposition pour toute question ou demande d'assistance supplémentaire.
9. Conditions Générales de Vente de Glasstelia : Responsabilité en Cas de Montage ou de Branchements Incorrects
Afin de clarifier les responsabilités en cas de défaillance ou de pièces endommagées, nous souhaitons informer nos clients des points suivants :
Montage de la pergola : Nous rappelons à nos clients qu'il est de leur responsabilité de monter la pergola conformément aux instructions fournies dans le manuel d'installation. Glasstelia ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un montage incorrect ou d'une installation non conforme aux spécifications.
Branchements électriques : Lors de l'installation des éléments électriques de la pergola, tels que les moteurs ou les systèmes d'éclairage, il est impératif de respecter les normes et réglementations en vigueur. Tout mauvais branchement ou utilisation incorrecte peut entraîner des dommages aux pièces électriques et à la pergola dans son ensemble. Glasstelia décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de branchements électriques incorrects ou non conformes.
Utilisation conforme : Nos produits sont conçus pour être utilisés conformément aux spécifications techniques et aux recommandations d'utilisation fournies par Glasstelia. Toute utilisation abusive, modification ou utilisation non conforme des produits peut entraîner des dommages et annulera la garantie. Les clients sont tenus de respecter les consignes d'utilisation afin d'éviter tout dommage aux pièces ou à la pergola.
En conséquence, Glasstelia ne peut être tenu responsable des dommages, défaillances ou pièces endommagées résultant d'un montage incorrect, de branchements électriques inappropriés ou d'une utilisation non conforme de la pergola. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que la pergola est installée et utilisée correctement afin de garantir son bon fonctionnement et sa durabilité.
10. Responsabilité en Cas de Dommages Lors du Montage
Glasstelia décline toute responsabilité en cas de dommages causés lors du montage des verres, notamment en ce qui concerne la casse des vitres. Il est de la responsabilité du client de manipuler les vitres avec précaution et de suivre scrupuleusement les instructions d'installation fournies par Glasstelia.
11. Droit de Rétractation
Le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Il est important de noter que les produits sur-mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation, car ils sont non réutilisables pour d'autres clients, ce qui représente une perte pour Glasstelia.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier Glasstelia par e-mail. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de Glasstelia sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Glasstelia. Toute reproduction, exploitation, diffusion, ou utilisation de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Données Personnelles
Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires pour le traitement de celles-ci. Elles sont confidentielles et ne seront jamais divulguées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
14. Modification des CGV
Glasstelia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.
15. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège de Glasstelia.
Annexes
Annexe 1 : Enregistrement des Conversations
Dans le cadre de l'amélioration de notre service, les conversations téléphoniques sont susceptibles d'être enregistrées.
Conditions générales de vente